Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/01/2025

 

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

• Soin énergétique individuel en présentiel au cabinet (magnétisme ou méthode JMV®)
• Soin énergétique individuel à distance
• Nettoyage énergétique de lieux
• Géobiologie
• Suivi énergétique de traitements médicaux (chimiothérapie, etc…)
• Conseil et diagnostic en circulation énergétique
• Formation en soins énergétiques

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les clients ou le client ») sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr et son partenaire de réservation Calendly, ou directement par tout autre moyen de communication.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la réservation de la prestation par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site xaviermagnetiseurenergeticien.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : RICCI Xavier, 138 rue d’Ouessant – 44850 LIGNE.
Numéro d’immatriculation : 43875145500025
Courriel : xavier.energeticien44@gmail.com
Téléphone : 07 71 01 30 54

Si des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 2 : Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les tarifs sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties au Client par le Prestataire sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les tarifs ne comprennent pas certains frais, comme le transport, qui est facturé en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 15 jours après leur établissement.

 

Article 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr les Services qu’il désire commander, de choisir sa prestation puis de réserver sa séance via l’outil Calendly intégré au site.

Les Services sont réservables uniquement en ligne, au plus tard 24h avant la date souhaitée.

En cas d’urgence, le Prestataire peut être joint par téléphone au 0771013054 et apportera une réponse rapide et adaptée si cela lui est possible.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr et, ou, via l’outil Calendly, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, et vaut acceptation immédiate et sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (coordonnées communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

S’agissant des rendez-vous en présentiel, le paiement est exigible sur place et immédiatement après la réalisation de la prestation, par carte bancaire ou espèces.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Tout retard de la part du Client ne saurait donner lieu à un dépassement de l’horaire de fin initialement prévu lors de sa réservation de séance. Néanmoins, le Client peut faire le choix de reporter la séance à une date ultérieure.

Toute séance commencée est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure décrit à l’article 8.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 : Fournitures des prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Soin énergétique individuel en présentiel au cabinet (magnétisme ou méthode JMV®)
• Soin énergétique individuel à distance
• Nettoyage énergétique de lieux
• Géobiologie
• Suivi énergétique de traitements médicaux (chimiothérapie, etc…)
• Conseil et diagnostique en circulation énergétique
• Formation en soins énergétiques

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 48h à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen, et non de résultat, et dans les délais ci-dessus précisés.

Il est précisé que les soins énergétiques, la lithothérapie, la géobiologie et la radiesthésie ne sont pas des sciences exactes.

En aucun cas, les services du Prestataire ne peuvent se substituer à un suivi médical régulier, et/ou à un suivi psychologique adapté aux besoins du Client.
Le Prestataire n’est pas médecin, il ne fait aucun diagnostic et ne fait aucune prescription.
Dans ce cadre, il est vivement recommandé au Client de poursuivre ses traitements et suivis médicaux tels que prévus avec son ou ses médecin(s).

De même pour les animaux, les services du Prestataire ne peuvent se substituer aux prescriptions du vétérinaire, et il est recommandé au Client de poursuivre les traitements et autres suivis vétérinaires mis en place pour son ou ses animaux par un ou plusieurs vétérinaire(s).

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 48h après la date indicative de fourniture ou à la date précise prévue lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par envoi d’un courriel à xavier.energeticien44@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée ne cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

Article 6 : Droit de rétractation – Annulation

 

6-1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 228-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transaction.
Ce délai court à partir de la commande en ligne.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par courriel à xavier.energeticien44@gmail.com, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou courriel indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé, déduction faite des éventuels frais de transaction.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

S’agissant de prestation de service immatérielles, le Client renonce de fait à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé, et ce, même si ce délai de quatorze (14) jours n’est pas encore échu au moment de la réalisation de ladite prestation.

 

6-2 Annulation

L’annulation d’une séance est possible. Dans ce cas, il est demandé au Client de contacter rapidement le Prestataire par courriel à xavier.energeticien44@gmail.com ou par téléphone au 0771013054 et éventuellement fixer un autre rendez-vous.

Dans le cas d’un Client annulant ses rendez-vous de manière récurrente, le Prestataire se réserve le droit de lui refuser l’accès à ses services, sans qu’aucune contrepartie ou explication ne puisse lui être exigée.

 

Article 7 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Service et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

7-1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr sont les suivantes :

• Ouverture du compte Client : Nom, Prénoms, adresse postale et courriel, numéro de téléphone.
• Paiement : dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site xaviermagnetiseurenergeticien.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client

 

7-2 Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés, et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

7-3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

7-4 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

7-5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site xaviermagnetiseurenergeticien.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante en écrivant au courriel à : energeticien44@gmail.com
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant au courriel energeticien44@gmail.com
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant au courriel energeticien44@gmail.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant au courriel à : energeticien44@gmail.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données en écrivant au courriel à : energeticien44@gmail.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal ou courriel au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

Article 8 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendant de la volonté des parties.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site xaviermagnetiseurenergeticien.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 : Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou courriel du Prestataire indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

Les Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est CM2C – 17 rue Saint Jean – 75017 PARIS.
Courriel : cm2c@cm2c.net

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit communs.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.